Prise à partie

Prise à partie procédure diligentée par un plaideur tendant à mettre en jeu la responsabilité civile d'un magistrat à raison de ses fautes personnelles et du préjudice qui en est résulté pour le demandeur.

Encyclopédie Universelle. 2012.

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Prise à partie — (franz.), in Frankreich die Bezeichnung für Syndikatsklage (s. Syndikus) …   Meyers Großes Konversations-Lexikon

  • prise — [ priz ] n. f. • 1170; p. p. fém. de prendre I ♦ A ♦ 1 ♦ Littér. Action, manière de prendre qqch. pour tenir. ⇒ préhension. L énergie de sa prise. Spécialt, cour. Manière de saisir et d immobiliser l adversaire. Prise de catch, de judo. « il… …   Encyclopédie Universelle

  • partie — 1. (par tie) s. f. 1°   Portion d un tout. 2°   Les petites parties, les atomes. 3°   Portion du corps. 4°   Dans le langage scolastique, certaines divisions de l âme. 5°   En grammaire, parties du discours, parties des verbes, etc. ; en peinture …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • partie — [ parti ] n. f. • 1119; de 2. partir I ♦ Élément d un tout organisé. 1 ♦ (Envisagé dans ses rapports avec la totalité qui le comprend.) « je tiens impossible de connaître les parties sans connaître le tout, non plus que de connaître le tout sans… …   Encyclopédie Universelle

  • prise — (pri z ) s. f. 1°   Action de prendre, de s emparer. •   On poursuit maintenant l auteur de l entreprise, Et nous serons tous deux satisfaits par sa prise, DU RYER Scévole, IV, 4. •   La prise des deux rois de Perse et de Médie De cette guerre… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • PARTIE — s. f. Portion d un tout. Il se dit au sens physique et au sens moral. Petite partie. Grande partie. La meilleure partie. Une bonne partie. J en ai la meilleure partie. Parties essentielles, intégrantes. Partie d un corps politique. Le tout est… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • PRISE — s. f. Action de prendre, de s emparer. Faire une prise. Ce vaisseau a fait plusieurs prises. La prise d une place de guerre. Les soldats perdirent courage après la prise de leur colonel. Se trouver à la prise du cerf.   Il signifie aussi, La… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • PRISE — n. f. Faculté de prendre, de saisir. Avoir prise. Trouver prise. Les lutteurs se frottaient d’huile, afin de donner moins de prise sur eux. Il s’emploie aussi figurément. La pitié n’a aucune prise sur ce peuple cruel. Fig., Avoir prise, trouver… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Prise de courant — Prise électrique Prises mâle et murale de type F. Une prise électrique est un connecteur permettant de relier les appareils domestiques ou industriels au réseau électrique. L appellation « Prise de courant » est impropre car il s agit… …   Wikipédia en Français

  • Prise electrique — Prise électrique Prises mâle et murale de type F. Une prise électrique est un connecteur permettant de relier les appareils domestiques ou industriels au réseau électrique. L appellation « Prise de courant » est impropre car il s agit… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”

We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.